Les statuts
« LES RIVERAINS DU CHEMIN DE LA BARONNERIE »
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour but :
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé Chemin de la Baronnerie à Noisy le Grand (93160).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de membres "actifs" ou "adhérents" appelés "membres".
Les membres actifs prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 5 - Admission
Pour être membre de l'association, il faut s'engager à en respecter les statuts et les divers règlements relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
ARTICLE 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 7 membres au plus, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l'association dans la limite des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année au cours du premier trimestre.
Les membres de l'association sont convoqués, par les soins du Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour pouvoir délibérer valablement, le quart des membres doit être présent ou représenté à cette assemblée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activités, le Trésorier présente le rapport financier et le budget prévisionnel.
Les résolutions faisant l'objet d'un vote sont adoptées à la majorité simple. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - Affiliation
L'association pourra décider de s'affilier, sur décision de son conseil, à une fédération ou à une union.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
statuts
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
- LES RIVERAINS DU CHEMIN DE LA BARONNERIE
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour but :
- le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Chemin de la Baronnerie de Noisy le Grand,
- la défense de leurs intérêts et de leur environnement
- le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé Chemin de la Baronnerie à Noisy le Grand (93160).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de membres "actifs" ou "adhérents" appelés "membres".
Les membres actifs prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 5 - Admission
Pour être membre de l'association, il faut s'engager à en respecter les statuts et les divers règlements relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes,
- des dons manuels,
- toutes autres ressources qui e soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 7 membres au plus, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de l'association dans la forme et l'esprit des statuts et d'ordonnancer les dépenses.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.
Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il est habilité, avec le Trésorier, à retirer les fonds du compte courant de l'association. - Un Secrétaire chargé de la tenue à jour du registre spécial prévu par la loi de 1901, de la communication aux adhérents, de la correspondance, de la préparation des assemblées, de l'établissement des procès verbaux d'assemblée générale et de réunion du conseil d'administration,
- Un Trésorier qui est chargé d'administrer les fonds de l'association. Il veille à l'encaissement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recetted qu'en dépenses.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l'association dans la limite des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année au cours du premier trimestre.
Les membres de l'association sont convoqués, par les soins du Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour pouvoir délibérer valablement, le quart des membres doit être présent ou représenté à cette assemblée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activités, le Trésorier présente le rapport financier et le budget prévisionnel.
Les résolutions faisant l'objet d'un vote sont adoptées à la majorité simple. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - Affiliation
L'association pourra décider de s'affilier, sur décision de son conseil, à une fédération ou à une union.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
