Actualité de la ZAC du "Clos aux Biches" :

                        la commune de Noisy-le-Grand déboutée en cour d’appel

Le jugement de la cour d'appel de Versailles a, dans sa séance du 3 aout 2010, rejeté la requête de la commune de Noisy le Grand relative à l'annulation de la ZAC dite du « clos aux biches ».

Pour mémoire, à l'origine de cette procédure judiciaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 24 avril 2008, avait annulé la création de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC du « clos aux biches »; projet conduit par la mairie de Noisy le Grand.

Rappelons que la ZAC, située entre la rue des Aulnettes, des Bas Heurts, Pierre Brossolette et l'avenue Montaigne, a pour objet de réaliser un ensemble d'immeubles collectifs comprenant au total 1500 logements; ce projet ayant entre autres pour conséquence d'entrainer la destruction de nombreux pavillons (> 60).

La cour d'appel a jugé que l'étude d'impact jointe au dossier de création, ne comporte pas l'exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet résultant de l'augmentation du trafic automobiles et de la saturation du trafic (route de Neuilly notamment).

Notons qu'il s'agit d'un nouveau succès de l’Association de défense des intérêts des habitants des Bas-Heurts-la Varenne (ADIHBH-V).