Décision du Tribunal Administratif de Montreuil :

 

Fin janvier 2009, l’Association de Défense du Clos d’Ambert (ADCA) a formulé une requête auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise afin d’annuler la délibération du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand n°274 du 27 novembre 2008. 

Cette délibération portait sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et permettait notamment la réalisation d’un projet d’aménagement de 1200 logements sur le terrain du Clos d’Ambert (environ 7 hectares) situé au cœur du quartier pavillonnaire du Marnois (Noisy Centre). 

L'affaire a été transférée au Tribunal Administratif de Montreuil en novembre 2009. Les juges ont rendu leur délibération le 10 février 2011. 

Veuillez trouver ci-dessous un extrait de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil :

 

« DECIDE

Article 1er : La délibération du conseil municipal de Noisy-le-Grand du 27 novembre 2008 est annulée en tant qu'elle approuve la modification du plan local d'urbanisme.

Article 2 : La commune de Noisy-le-Grand versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros à l' ASSOCIATION DE DEFENSE DU CLOS D'AMBERT et la somme de 1200 (mille deux cents) euros aux CONSORTS PETIET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 0901088 est rejeté.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l' ASSOCIATION DE DEFENSE DU CLOS D'AMBERT…et à la commune de Noisy-le-Grand. »

 

Il s'agit donc d'un succès pour l'ADCA en lutte contre une urbanisation démesurée de cet espace.

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Projet d'aménagement du Clos d'Ambert

 
Le conseil municipal a approuvé la création de la ZAC du CLOS D'AMBERT en date du 24 mai 2009.

La ZAC est délimitée par les rues de Malnoue, de Reims, Jules Ferry et de la Justice.

Le programme prévisionnel de constructions à édifier sur ce terrain de moins de 7 hectares est de 1200 logements en plein cœur de la zone pavillonnaire du Marnois.

Ce projet pourrait conduire à une densification de la population de l'ordre de 4.000 à 5.000 habitants dans ce quartier.
 
Face aux risques de densification trop forte de la population, de problèmes de circulation et de transports, à l'insécurité et à toutes sortes de nuisances, les habitants du quartier ont créé l'ADCA (Association de Défense du Clos d'Ambert) le 30 juin 2008.

Si vous souhaitez d'avantages de précisions, rendez vous sur le blog de cette association à l'adresse suivante : Noisy-Association-ADCA@blog4ever.com

Depuis l'annulation du PLU par le tribunal administratif de Cergy Pontoise le projet du Clos d'Ambert est bloqué.